Vendredi dernier l’association des voisins représentée par Hath avait rendez-vous avec la direction de Nexity. Le responsable du projet des Docks, le directeur régional et la responsable client de la société de construction ont clairement indiqué que Nexity ferait face à ses responsabilités en cas de retard non justifiable. De plus, concernant le problème du bruit issu des toits d'Alstom, Nexity reconnaît après étude qu’il y a un problème. Celui-ci devrait donc être résolu.
Le rendez-vous qui s’est déroulé au siège social rue de Vienne dans le 8éme arrondissement de Paris, nous a appris que Nexity admettait que l’ensemble des retards ne pouvait être justifié, que ce soit par la météo ou tout autre motif admis par nos contrats. Je vous rappelle que le promoteur est exonéré du paiement des pénalités de retard de livraison si le retard est dû à des intempéries, si des journées de grève ont perturbé l'avancement du travail, si des travaux supplémentaires non prévus dans le contrat initial ont dû être réalisés. Je vous laisse vous référer à vos contrats pour connaître la liste exacte.
C’est sans détour que Nexity nous a indiqué que les retards non justifiables seraient indemnisés. Le montant des indemnités n’a pas été évoqué car le promoteur met tout en oeuvre pour rattraper son retard et, dans ce cas, chaque journée compte. "Si il y a retard, un point sera fait en mars pour comptabiliser le nombre exact de jours".
Pour information, selon la loi (Cass. 3e civ.17-2-1999 n°321, Vercesi c/Tarantino) le vendeur qui ne livre pas le logement dans les délais doit payer les pénalités de retard
dès le premier jour de retard, si celui-ci est supérieur à 30 jours. Ces pénalités ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3000 du prix convenu par jour de retard. En cas de retard de livraison, il est donc conseillé de mettre en demeure le vendeur de livrer le bien. Si la mise en demeure est restée infructueuse, il faut demander le paiement des pénalités de retard ainsi que le paiement des frais engendrés par ce retard. Par ailleurs, rappelons que les 5% de retenue de garantie n'ont rien à voir avec le délai de livraison mais juste une garantie concernant les éventuelles réserves que vous avez pu émettre sur certaines malfaçons ou des travaux de finitions qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Ce dernier point fera l’objet d’une autre actualité qui concernera Eiffage Immobilier.
Même si rien n'est fait, ne doutons pas qu’il s’agit là d’une excellente nouvelle, dans la mesure ou Nexity nous a reçu désirant instaurer un dialogue constructif. Bien entendu nous resterons attentifs aux dates de livraisons et ferons le point sur les indemnités qui peuvent en découler.
Concernant le problème de la climatisation d’Alstom.
Certains d’entre vous ont remarqué il y a quelques mois que le toit d'Alstom produisait un bruit gênant, audible depuis le parc et donc depuis l’immeuble voisin, home+ Parc. Le contact a rapidement été pris avec Alstom par l’intermédiaire de Hath. La société spécialisée dans le transport nous a reçus rapidement pour faire le point. A l'issue d'échanges, Nexity a entrepris de faire réaliser des tests acoustiques pour vérifier si le niveau sonore restait ou non admissible par les normes de constructions. Les résultats de ces tests montrent que le bruit de la climatisation, et sans doute plutôt de la ventilation des cuisines d'Alstom, est de nature à gêner les habitants. Nexity nous assure, là aussi, qu’ils vont mettre en oeuvre les solutions nécessaires.
[Proposée par Raoul]